David Senat

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: SENAT David
avocat général à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000047625978(source JORF)
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: David SENAT
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000045734498(source JORF)
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: David SÉNAT
avocat général à cour d'appel de Toulouse
Objet:
pour la session 2019
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000038497068(source JORF)
désignation
23 Mai 201923/05/2019
De: David SENAT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: David SENAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: David Sénat
Objet:
conseiller politique pénale, action publique et coordination législative
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Sénat (David)
conseiller chargé des questions juridiques et judiciaires, et des cultes au cabinet de la ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: David Senat
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
conseiller chargé des questions juridiques et judiciaires et des cultes
date_debut="2007-07-17"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000706911(source JORF)
mise à disposition
22 Novembre 200722/11/2007
De: David Senat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: David Senat
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé des questions juridiques et judiciaires, et des cultes
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000613657(source JORF)
nomination
28 Juillet 200728/07/2007
De: David Senat
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000645313(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Sénat (David, Jean, Philippe)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires au profit du bureau enquêtes accidents défense-air
Groupe:
Conseil pour les affaires juridiques et judiciaires au profit du bureau enquêtes accidents défense-air
JORFTEXT000000243034(source JORF)
nomination
01 Juin 200601/06/2006
De: David Sénat
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000809282(source JORF)
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: David Sénat
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: David Senat
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet de la ministre de la défense
conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
date_debut="2003-11-17"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000415898(source JORF)
mise à disposition
23 Décembre 200323/12/2003
De: David Sénat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à exercer de nouvelles fonctions
date_debut="2003-11-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000795304(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 200318/11/2003
De: David Senat
Objet:
conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000797110(source JORF)
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: David Senat
premier substitut à l'administration centrale, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000595046(source JORF)
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: David Senat
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: SENAT (David)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: David Sénat
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: David Sénat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000408302(source JORF)
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Senat (David)
substitut à l'administration centrale, chargé de mission auprès du sous-directeur des greffes à la direction des services judiciaires
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000405695(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: David Senat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000767881(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: David Senat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000586557(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Senat (David)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000568107(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Senat (David)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000384480(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Senat (David)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Senat (David)
substitut à la direction des services judiciaires
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 314
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 202
Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice
participant, avec voix consultative, aux débats de la commission d'avancement lors de l'établissement des listes de sélection
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (art. 30 du décret no 93-21 du
7 janvier 1993
arrêté du 28 avril 1993)
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
magistrat
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Senat (David)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: David Senat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
date_debut="1997-09-05"
JORFTEXT000000370081(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: David Senat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ravenet
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.