avocat général à la Cour d'appel de Versailles

membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

avocat général près la cour d'appel de Toulouse

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocat général

avocat général à cour d'appel de Toulouse

pour la session 2019

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun

Cour d'appel de Toulouse

Avocats généraux

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Procureur de la République adjoint

conseiller politique pénale, action publique et coordination législative

conseiller chargé des questions juridiques et judiciaires, et des cultes au cabinet de la ministre (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

du cabinet de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

conseiller chargé des questions juridiques et judiciaires et des cultes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens

Administration centrale

Premiers substituts

au cabinet de la ministre

Conseiller chargé des questions juridiques et judiciaires, et des cultes

magistrat

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens

au grade de lieutenant-colonel de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires au profit du bureau enquêtes accidents défense-air

au cabinet de la ministre

Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie

magistrat

au cabinet de la ministre

Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie

magistrat

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

du cabinet de la ministre de la défense

conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie

conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à exercer de nouvelles fonctions

conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet de la ministre

premier substitut à l'administration centrale, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Administration centrale

Premiers substituts

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

magistrat

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillers techniques

magistrat

substitut à l'administration centrale, chargé de mission auprès du sous-directeur des greffes à la direction des services judiciaires

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Membres

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Membres

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Membres

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Membres

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

substitut à la direction des services judiciaires

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants : 315

Suffrages exprimés : 314

Dont

Syndicat de la magistrature : 112

Union syndicale des magistrats : 202

Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice

participant, avec voix consultative, aux débats de la commission d'avancement lors de l'établissement des listes de sélection

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (art. 30 du décret no 93-21 du

arrêté du 28 avril 1993)

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)

auditeur de justice

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Péronne

Substitut du procureur de la République

M. Ravenet